Agnès Teyssier d'Orfeuil


Autre nom possible de la personne recherchée:
Agnès Roussel Agnès Teyssier
De: Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL
administratrice générale
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
au grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques et affectée au sein de la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord.
Groupe:
Classe normale
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000043944017(source JORF)
détachement
18 Août 202118/08/2021
De: Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL
administratrice générale
Objet:
sous-directrice « gouvernance, financement et supports » à la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
date_debut="2021-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042602550(source JORF)
renouvellement
03 Décembre 202003/12/2020
De: Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL
administratrice générale
Objet:
sous-directrice « gouvernance, financement et supports » à la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036252501(source JORF)
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Teyssier d'Orfeuil (Agnès)
administratrice civile hors classe, sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales
Objet:
comme représentante du ministre chargé du budget au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:M. Durand-Delacre (Pierre)
Groupe:
Commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
JORFTEXT000030464779(source JORF)
désignation
10 Avril 201510/04/2015
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice (groupe III) en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, service à compétence nationale rattaché au chef du service France Domaine, à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000030195673(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000028339891(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201319/12/2013
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027618254(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026920238(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Teyssier d'Orfeuil, née Roussel (Agnès, Marie, Françoise)
chef de la mission d'animation du réseau et de coordination à la direction générale des finances publiques ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000026871328(source JORF)
nomination
01 Janvier 201301/01/2013
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026483211(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201213/10/2012
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026269780(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026178954(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000025517082(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Teyssier d'Orfeuil (Agnès)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (emploi classé en groupe II) auprès du directeur chargé du pilotage du réseau et de ses moyens de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000025105987(source JORF)
nomination
06 Janvier 201206/01/2012
De: Teyssier d'Orfeuil (Agnès)
administratrice civile hors classe
Objet:
superviser et de coordonner la communication entre l'administration centrale et les services déconcentrés fusionnés ainsi que l'animation de ces services déconcentrés à l'échelon départemental et infradépartemental
afin d'y favoriser le développement d'une culture commune
JORFTEXT000025105987(source JORF)
charge
06 Janvier 201206/01/2012
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024909519(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023830535(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022890407(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022125083(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (emploi classé en groupe III), placée auprès du directeur chargé du pilotage du réseau et des moyens de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000021288403(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile hors classe
Objet:
la mise en place des directions départementales et régionales des finances publiques
JORFTEXT000021288403(source JORF)
charge
19 Novembre 200919/11/2009
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021028338(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000020446494(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 200929/03/2009
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019752205(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200813/11/2008
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019379069(source JORF)
délégation de signature
27 Août 200827/08/2008
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019066703(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Teyssier d'Orfeuil, née Roussel (Agnès, Marie, Françoise)
administratrice civile hors classe, chargée du département de la communication de la direction générale des impôts ; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018800905(source JORF)
nomination
17 Mai 200817/05/2008
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000017751846(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000000706767(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet, placée auprès du directeur général des impôts à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Direction générale des impôts
duree="trois ans"
JORFTEXT000000281256(source JORF)
nomination
04 Novembre 200704/11/2007
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000000469922(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000000278552(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000820594(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000650643(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000818271(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000457960(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000819384(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 200603/09/2006
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000819382(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 200603/09/2006
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000640254(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000457975(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000812073(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000263246(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000813815(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000451505(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000448027(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000239044(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"
JORFTEXT000000260534(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000632763(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000810299(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000629765(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000606273(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000606435(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000626970(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200429/10/2004
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000435885(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000251716(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000429571(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000245277(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000776563(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000776560(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000414789(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000408856(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413241(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Teyssier d'Orfeuil (Agnès)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2002
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2002
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000593631(source JORF)
inscription
16 Mars 200216/03/2002
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000410544(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 200210/03/2002
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000226150(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200209/03/2002
De: Teyssier d'Orfeuil (Agnès)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1999
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Economie et finances
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000574980(source JORF)
inscription
20 Novembre 199820/11/1998
De: Teyssier d'Orfeuil (Agnès)
chef du bureau du cadastre à la direction générale des impôts
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé du budget
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000196198(source JORF)
nomination
22 Novembre 199622/11/1996
De: Teyssier d'Orfeuil (Agnès)
chef du bureau du cadastre à la direction générale des impôts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants du ministre chargé du budget
Membres suppléants
Remplace:Mme Granet (Françoise)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000378975(source JORF)
nomination
28 Septembre 199628/09/1996
De: Teyssier d'Orfeuil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentant du ministre chargé de la défense
Le mandat de
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000378975(source JORF)
nomination
28 Septembre 199628/09/1996
De: Teyssier d'Orfeuil (Agnès)
attaché d'administration centrale, en service détaché
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radiée de son corps d'origine
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000184237(source JORF)
réintégration
11 Octobre 199411/10/1994
De: Teyssier-d'Orfeuil (Agnès)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Economie et budget
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000530713(source JORF)
affectation
06 Avril 199406/04/1994
De: Teyssier d'Orfeuil (Agnès)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000163306(source JORF)
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Teyssier d'Orfeuil (Agnès)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000163682(source JORF)
affectation
02 Avril 199402/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.